Le Commissaire de Justice, un allié des professionnels

La réponse de l'étude CJS

Nous intervenons quotidiennement auprès de divers professionnels.

Nous sommes par exemple amenés, en amont, à procéder au recouvrement amiable de factures impayées de professionnels, à la prise de contact avec le débiteur, à la recherche de solutions satisfaisant les deux parties, à la négociation d’échéanciers. L’objectif, parfois délicat pour les deux parties, est toujours de privilégier la durabilité et la stabilité des relations commerciales entre des professionnels ou entre des professionnels et particuliers qui parfois ont derrière eux de longues années de collaboration.

Nous avons véritablement un rôle de conciliateur social entre le pouvoir judiciaire et le justiciable. Nous nous attachons à trouver une solution équitable qui satisfasse les deux parties.

Enfin, en cas d’échec de négociation, nous intervenons pour obtenir une décision judiciaire condamnant la partie défaillante et procédons, en cas de nouvel échec, à un recouvrement forcé.

Il faut savoir, en particulier aujourd’hui, que les impayés peuvent avoir des conséquences très importantes sur la santé financière d’une entreprise et engendrer des situations de cessation de paiement avec parfois des effets « boules de neige » en mettant d’autres entreprises et fournisseurs en difficultés.

Environ 25% des défaillances d’entreprises sont dues aux conséquences des factures impayées, c’est même la première cause de faillite des entreprises françaises.

Spécialistes de l’établissement de la preuve, nous intervenons également quotidiennement auprès des professionnels pour établir des procès-verbaux de constat permettant d’établir une preuve irréfutable avec une valeur juridique certaine faisant foi jusqu’à preuve du contraire.

Nous effectuions des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis sur les conséquences de fait ou de droit qui peuvent en résulter en apportant la preuve de faits à un instant T en toute impartialité et en respectant des règles précises permettant d’assurer son authenticité.

Le constat de commissaire de justice intervient régulièrement auprès de divers professionnels notamment pour dresser des constats de voirie à la demande d’entreprises du secteur du bâtiment (avant et après travaux, avancement de travaux…), constats relatifs à des sinistres, des malfaçons, des abandons de chantier…

Les professionnels peuvent faire appel aux services des commissaires de justice pour dresser des constats de n’importe quelle situation de faits pouvant leur servir, à un moment donné, de preuve irréfutable tout en respectant des règles précises auxquelles nous sommes soumis.