L'étude
Compétence territoriale
Questions pratiques
Le constat d'Huissier de Justice
Le constat d'Huissier de Justice sur les réseaux sociaux
Le constat avant travaux par Huissier de Justice
Le constat de malfaçons par Huissier de Justice
Constats d'affichage de permis de construire par Huissier de Justice
Constat troubles du voisinage par Huissier de Justice
Les État des lieux par Huissier de Justice
Le constat SMS / Messages vocaux par Huissier de Justice
Le constat sur Internet par Huissier de Justice
Le constat de grève par Huissier de Justice
Le constat d'Huissier de Justice en matière de construction
Le constat d'inventaire successoral
Le constat de conformité locative par Commissaire de Justice
Les constats à destination des collectivités territoriales
Exécution de décisions de justice
L'exécution d'une décision de justice
Recouvrement de créances
Le recouvrement des charges de copropriété
Expulsion et contentieux locatif
Signification et rédaction d'actes
Congés baux d’habitation et baux commerciaux
La signification
Autres missions
Les jeux-concours
Conseils juridiques
Contact
Dépôt d'actes
Demande de constat
Paiement sécurisé
Accueil
>
Le constat d'Huissier de Justice
>
Les constats à destination des collectivités territoriales
Les constats à destination des collectivités territoriales
