Les jeux-concours

Les jeux-concours par Huissier de Justice

Concours sur Instagram, Facebook, jeux télévisés, loteries, paris sportifs... tout le monde a déjà participé à un jeu-concours. 

Les jeux-concours sont des opérations de communication, que ce soit sur internet ou en magasins.

Des dispositions strictes prévues notamment au code de la consommation réglementent les opérations promotionnelles sous forme de jeux concours, qu’elles soient sans ou avec obligation d’achat.

La présence d’un Huissier de Justice dans le processus est un élément essentiel pour assurer les gages de loyauté de l’organisateur envers les consommateurs. Le rôle de l’Huissier de Justice est important car il permet garantir à l’organisateur qu’il satisfait bien au principe de loyauté.

L’Huissier de Justice interviendra pour le contrôle et/ou la rédaction d’un règlement de jeu et pour son dépôt. Il procédera au contrôle de l’attribution du ou des lots en procédant au tirage au sort.

Le règlement du jeux concours n’est pas obligatoire mais il est fortement recommandé. Il sert à informer les participants au jeu sur le déroulé et les conditions de participation, et permet de prouver, en cas de litige, la loyauté du procédé, c’est-à-dire le respect des engagements auxquels est tenu l’organisateur. Le règlement contrôlé par l’Huissier de justice permet de garantir sa validité et sa loyauté au regard des dispositions prévues au Code de la consommation.

Afin de vous assurer une véritable protection juridique (mieux vaut prévenir que guérir !), vous pouvez déposer votre règlement chez un l’huissier de justice de votre choix. L’huissier dresse un “procès-verbal du dépôt de règlement”, qui prouve que les conditions ont bien été établies avant le tirage au sort.

L’Huissier de justice peut également intervenir lors du tirage au sort ou du dépouillement.

La présence du commissaire de justice sur le lieu du tirage au sort permet de sécuriser les opérations et rassurer toutes les parties, l’organisateur comme les participants. Il évite toute accusation de triche en rendant le résultat indiscutable.

L’Etude CHARNOLÉ-SINGER, Huissiers de Justice à CHATEAUBRIANT (44) sont à votre entière disposition pour le dépôt de vos règlements de jeux concours et pour les opérations de tirage au sort.

Contactez-nous au 02.40.28.18.18, par mail à cjs@huissier-justice.com.