Combien coûte un constat d'Huissier de Justice ?

La réponse de l'étude CJS

Le prix d’un constat d’Huissier de Justice correspond à des honoraires qui sont fixés librement par l’Huissier de Justice lui-même.

Le tarif d’un constat d’Huissier n’est donc pas réglementé et va ainsi dépendre de différents critères déterminés par chaque Huissier.

Le prix d’un constat d’Huissier va varier en fonction de :

- Le type de constat : tous les constats sont différents et demandent des démarches différentes de la part de l’Huissier, lors des constatations mais également lors de leur rédaction plus ou moins longue.

- Le caractère d’urgence du constat : le prix d’un constat peut varier si l’Huissier doit modifier son planning et intervenir en urgence. En cas de demande de constat, dans l’heure, celui-ci peut faire l’objet d’une majoration en fonction de la distance à parcourir pour l’Huissier de justice.

- Le jour et heure d’intervention souhaités : Le coût du constat d’Huissier va varier en fonction de la date et de l’heure du constat. Un constat demandé le week-end, le soir tardivement, au petit matin ou la nuit fera l’objet d’une majoration.

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