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OuiNon, l'expédition certifiée conforme de l'acte doit être retournée à :

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La facture doit-elle vous être envoyée ? *
Oui, et établie à mon nomOui, mais établie au nom du clientNon, elle doit être retournée à :

Adresse et réf. du destinataire de la facture

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification :